Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre Nature Bio,  siège social 210 Allée Ferdinand Buisson – 33127 ST JEAN D ILLAC – France, Siret 79112259100013 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « www.naturebio.fr », dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Nature Bio et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « Nature Bio », que l’acheteur soit professionnel ou non professionnel.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Nature Bio.

Nature Bio se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site  www.naturebio.fr. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fabricant ; Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Nature Bio se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas, les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Zones géographiques

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom, Belgique et Suisse, pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;

– Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;

– Effectuer une commande de 15€ HT minimum ;

– Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

– Effectuer le paiement dans les conditions prévues en euros uniquement ;

– Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements sont effectués par chèque (valable pour la France seulement, pour une personne résidant en france, chèque tiré sur une banque française), virement bancaire (France et autres pays) cartes bancaires (France et autres pays) ou PayPal (France et autres pays).

Le compte de l’acheteur ne sera débité que du montant des produits ou services envoyés. À la demande de l’acheteur, une facture peut lui être adressée par courrier.

Les paiements effectués par carte bancaire sont sécurisés et utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Vos informations transmises sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours de la transmission. Elles ne circulent pas non plus sur le net.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande, pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée dans le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Nature Bio.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de deux jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Modes de Livraison : En point relais avec suivi (France, Belgique) effectuée par Mondial Relay ou Relais Colis. Par colissimo à domicile avec numéro de suivi, effectuée par la Poste française (France et autres pays).

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par téléphone au : +33 (0)6 98 98 07 28 ou par email à : clients[at]naturebio.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : Nature Bio – 210 Allée Ferdinand Buisson – 33127 ST JEAN D ILLAC – France, dans le délai de quatorze jours, hors dimanche et jours fériés en France, à compter de la livraison.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant la revente, dans leur emballage d’origine, dans un délai de quatorze jours, hors dimanche et jours fériés en France, à réception du colis. Les produits entamés, abîmés, cassés, déchirés ou salis ne seront pas acceptés. Les frais de retour sont à la charge du client et ne donnent pas lieu à remboursement, sous quelque forme que ce soit.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Nature Bio sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nature Bio et de leurs auteurs respectifs. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Nature Bio.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Nature Bio se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les informations collectées ne sont ni vendues, ni transmises, ni divulguées à des tiers. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1412648.

Archivage – Preuve

Nature Bio archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Nature Bio seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, tout sera mis en oeuvre pour trouver une solution à l’amiable. Dans le cas contraire, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.